Service à la clientèle
Domaine juridique
Conditions Générales de Vente
26.06.2024
Le présent document contient les Conditions Générales de Vente qui régissent l’offre et la vente des produits de la marque « De Cecco » (les « Produits »), tels que définis ci-après, à travers le site de commerce électronique shop.dececco.com (ci-après, le « Site »), propriété de F.lli De Cecco di Filippo Fara S. Martino S.p.A., dont le siège social est situé à Fara S. Martino (CH), Zona Industriale, via F. De Cecco, code d’identification fiscale, numéro de TVA et numéro d’inscription au Registre National des Entreprises de Chieti 00628450694 (ci-après le « Propriétaire »).
Les Produits et les services achetés sur le Site sont vendus par B2X S.r.l., dont le siège social est à Rome, Via Coponia 8, 00131 Rome, n° de TVA 11020591001, inscrite au Registre National des Entreprises de Rome n. 1272364 (ci-après le « Vendeur » ou « B2X »)
B2X vend les Produits via le Site pour le compte du Propriétaire. Les achats des Produits effectués via le Site se feront entre les parties B2X, en tant que Vendeur, et la personne qui procède à l’achat d’un ou plusieurs Produits à des fins non liées à leur activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, en tant qu’acheteur (ci-après, le(s) « Consommateur(s) »), (le Vendeur et le Consommateur seront ci-après collectivement dénommés les « Parties »).
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’offre de Produits, tels que définis ci-dessous, aux Consommateurs :
les personnes physiques agissant à des fins non liées à leur activité commerciale ou professionnelle, le cas échéant, ainsi que la passation et l’acceptation de commandes d’achat en ligne entre le Vendeur et un Consommateur (ce que l’on appelle les relations commerciales entre entreprises et consommateurs ou B2C). Par conséquent, les dispositions du Décret législatif italien n° 206/2005, appelé Code de la consommation italien, et dans le Décret législatif italien n° 70/2003 sur le commerce électronique s’appliquent ;
les personnes physiques agissant à des fins liées à l’activité commerciale ou professionnelle exercée dans le cadre de l’offre, de la transmission et de l’acceptation de commandes d’achat en ligne entre le Vendeur et une entreprise (ce que l’on appelle les relations commerciales entre entreprises ou B2B) et non pour des raisons personnelles (conformément à l’article 3, paragraphe 1, lettre b, du Décret législatif italien n° 206/2005 – dit Code de la consommation italien). En outre, les dispositions du Code civil italien, du Décret législatif italien n° 70/2003 sur le commerce électronique et du Décret législatif italien n° 206/2005, le Code de la consommation italien, s’appliquent, lorsqu’elles sont étendues aux relations B2B. Le Vendeur vous invite à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant de procéder à tout achat via le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment ; les nouvelles dispositions seront effectives à compter de leur publication sur le Site et s’appliqueront aux ventes réalisées à compter de leur publication.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le Vendeur qui vous répondra depuis l’Italie via le formulaire de contact que vous trouverez sur le Site (le contact avec le Vendeur par ces moyens est désigné ci-après par le terme « Service Clientèle »).
Les Produits du Site sont destinés à un public adulte. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’achat de Produits par des mineurs.
Le Propriétaire ne fait pas partie des présentes conditions générales de vente, mais il est titulaire des droits sur le nom de domaine du Site, des logos et des marques, relatifs aux produits présentés sur le Site, ainsi que des droits d’auteur sur le contenu du Site.
Toute communication du Consommateur en lien et/ou en corrélation avec l’achat des Produits – y compris tout signalement, réclamation, demande concernant l’achat et/ou la livraison des Produits, l’exercice du droit de rétractation, etc. – doit être envoyée au Vendeur aux adresses et de la manière indiquée sur le Site et à l’adresse électronique customerservice@dececco.it et à travers la section « Contact » du Site.
1. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification précisée ci-dessous :
2.1 La mission du Vendeur est de promouvoir et de vendre les Produits du Propriétaire à des particuliers qualifiés de Consommateurs. Compte tenu de sa politique commerciale, le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes émanant de personnes ne répondant pas à la définition de Client, ou en tout cas aux commandes non conformes à sa politique commerciale.
2.2 Les Produits sont stockés dans l’entrepôt central de De Cecco, qui les expédie ensuite au Client qui a passé la commande et conclu le Contrat.
2.3 En cas d’erreur informatique, manuelle, technique ou de toute autre erreur non prévue par le Vendeur pouvant entraîner une modification substantielle du Prix le rendant exorbitant ou manifestement dérisoire par rapport à la valeur du Produit, le Contrat sera considéré comme non valide, donc annulé, et le montant payé vous sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter du jour de l’annulation, sous réserve d’une notification par le Vendeur.
2.4 Le Vendeur se réserve le droit de vérifier et d’évaluer le sérieux et la bonne foi du Client, notamment en cas d’utilisation de promotions ou de bons de réduction. Si le comportement du Client s’avère illicite et abusif, le Vendeur en informera sans délai le Client et procédera à l’annulation de la commande.
2.5 Les présentes Conditions générales de Vente peuvent être consultées à tout moment sur le Site et vous devez les accepter expressément pour procéder à la conclusion du Contrat. En remplissant le Bon de commande, et en cochant la case d’acceptation des Conditions Générales de Vente, vous vous engagez à en respecter les dispositions dans vos relations avec le Vendeur.
2.6 Dans tous les cas, avant de procéder à l’achat des Produits en envoyant vos données et en effectuant le paiement, vous avez l’obligation de lire attentivement les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que d’en imprimer et/ou d’en sauvegarder une copie pour une éventuelle utilisation future, conformément aux dispositions du Code de la consommation italien.
3. Comment conclure le contrat avec B2X S.r.l. ?
3.1 Pour acheter un Produit, vous devez entrer vos coordonnées sur le Site en remplissant le Bon de commande.
3.2 Vous êtes seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données saisies et communiquées au Vendeur lorsque vous remplissez le Bon de commande. Il est entendu que tout dommage, retard ou inconvénient découlant de ou imputable à l’inexactitude ou à la fausseté des données personnelles saisies au cours de la procédure d’achat, ou en tout cas modifiées ultérieurement, ne peut en aucun cas être imputé au Vendeur.
3.3 En remplissant le Bon de commande, vous pourrez consulter les Conditions Générales de Vente ainsi qu’un résumé des principales informations relatives à chaque Produit commandé. Sont notamment explicités le prix, les moyens de paiement utilisables, le mode de livraison et les frais afférents, ainsi qu’une référence aux Conditions Générales d’Utilisation du Site.
3.4 En soumettant le Bon de commande, vous acceptez inconditionnellement et vous vous engagez à respecter les Présentes Conditions Générales de Vente dans vos relations avec le Vendeur. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des conditions énoncées dans le présent document, vous ne pourrez pas valider de Bon de commande pour l’achat de Produits sur le Site. En soumettant le Bon de commande, vous confirmez que vous connaissez et acceptez les autres informations contenues sur le Site, dans les Conditions Générales d’Utilisation et dans les informations sur le traitement des données à caractère personnel.
3.5 Le Contrat est conclu lorsque le Client reçoit la Confirmation de la commande.
3.6 La Confirmation de la commande est enregistrée dans la base de données du Vendeur. Vous pourrez accéder à la Confirmation de la commande en consultant la section « Mes commandes » de l’Espace personnel ou, si le Client n’est pas enregistré sur le Site, dans l’Espace assistance, en saisissant le code de la commande et l’adresse e-mail utilisée dans le formulaire de création de la commande.
3.7 La langue de conclusion du Contrat est celle choisie par le Client au moment de l’achat.
3.8 Le Prix peut faire l’objet d’une mise à jour jusqu’à la soumission finale du Bon de commande. La soumission du Bon de commande implique la confirmation et l’acceptation du Prix, sous réserve de l’article 2.3.
3.9 Les promotions actives sur le Site concernant des Produits spécifiques ne sont pas cumulables, sauf communication contraire du Vendeur.
3.10 Seules les demandes d’achat avec expédition en Italie et dans les pays suivants peuvent être acceptées par le Vendeur : Autriche, Belgique, Danemark, France, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Saint-Marin, Espagne, Suède.
Le service d'expédition n'est pas effectué dans les zones suivantes :
3.11 De manière générale, tous les Produits proposés sur le Site sont immédiatement disponibles sauf dans des cas spécifiques qui seront expressément indiqués. Pour les formes de paiement en temps réel (par exemple, carte de crédit, Paypal), la disponibilité des Produits est garantie pendant le temps nécessaire à la réalisation de la transaction (60 minutes). Toutefois, le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’indisponibilité temporaire d’un ou plusieurs Produits.
3.12 En cas de paiement par carte de crédit, si un Produit n’est plus disponible ou en vente après l’envoi du Bon de commande, le Vendeur vous en informera avant la confirmation de la commande.
3.13 L’envoi du Bon de Commande vaut également acceptation d’une éventuelle livraison partielle, limitée aux Produits disponibles parmi ceux commandés, ainsi que renonciation à toute demande de compensation ou d’indemnisation à ce titre. Si vous avez déjà payé l’intégralité de la commande, le Vendeur vous remboursera la partie du Prix correspondant aux Produits indisponibles selon les modalités décrites ci-dessous (voir section « Modalités de remboursement »).
3.14 À l’issue de la phase de commande, le Vendeur vous enverra, à l’adresse électronique indiquée dans le Bon de commande, un récépissé du Bon de commande, résumant les informations contenues dans le Bon de commande. Ce document ne doit pas être considéré comme la Confirmation de la commande, qui sera envoyée ultérieurement, lorsque les Produits seront effectivement expédiés.
4. Annulation de la commande
4.1 Sans préjudice des dispositions relatives à la rétractation, il est possible d’annuler les commandes qui n’ont pas encore été traitées (marquées du statut « en cours de traitement » ou « en attente de paiement ») en contactant le Service Clientèle.
4.2 Il n’est pas possible d’annuler une commande une fois que la Confirmation de commande a été reçue, c’est-à-dire une fois que l’envoi traité.
4.3 Dans le cas où, au moment de l’annulation d’une commande, le paiement correspondant a déjà été effectué, il sera nécessaire de contacter le Service Clientèle pour demander un remboursement (comme décrit dans la section « Conditions de remboursement »)
5. Garanties et service après-vente
5.1 Les Produits proposés sur le Site sont exclusivement des Produits de première qualité.
5.2 Les caractéristiques essentielles des Produits sont indiquées sur le Site sur chaque page de détail du Produit. Les images et les couleurs des Produits proposés à la vente peuvent toutefois ne pas correspondre à la réalité en raison de l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisés. Il est donc entendu que le Vendeur n’est pas responsable des inexactitudes dues au mauvais fonctionnement de l’appareil que vous utilisez. Le Vendeur se réserve également le droit de modifier l’emballage du Produit à tout moment.
5.3 Le Vendeur veille avec la plus grande attention à ce que ce qui est décrit et présenté sur le Site corresponde à ce qui est indiqué sur l’étiquette de l’emballage des Produits. Dans tous les cas, il est souligné qu’en cas de différences, l’étiquette et le mode d’emploi du Produit fourni avec celui-ci prévalent toujours.
5.4 Lors de la livraison du produit acheté, par le transporteur, vous êtes tenu de vérifier que le nombre de colis livrés correspond au nombre indiqué dans le document de transport et que l’emballage est intact, non endommagé, non mouillé ou altéré de quelque manière que ce soit, y compris les matériaux utilisés pour la fermeture (ruban adhésif ou sangles métalliques). Dans le cas contraire, vous NE devez PAS accepter les Produits et devez les laisser au transporteur. Dans ce cas, vous devez en informer rapidement le Vendeur afin qu’il renvoie les marchandises achetées dans les meilleurs délais. En outre, nous vous conseillons de signer le document de réception des marchandises présenté par le transporteur, en insérant toujours la mention « ACCEPTÉ AVEC RÉSERVE » ; cela facilitera et accélérera l’obtention d’éventuels remboursements pour des dommages imputables au transport. Enfin, si les Produits reçus sont endommagés, incomplets ou inexacts, vous devez photographier le colis, dans les 48 heures suivant la réception, à l’extérieur et à l’intérieur, en conservant l’étiquette, le numéro de lot et le produit visible, car, en cas de demande de remboursement, le Vendeur peut demander ces justificatifs pour effectuer les vérifications appropriées.
5.5 Une fois que vous avez signé sans réserve le document du transporteur, vous ne pouvez plus formuler aucune objection quant aux caractéristiques extérieures des produits livrés et c’est sur vous que pèsera le risque de perte ou d’endommagement des Produits.
5.6 La garantie des défauts de la chose vendue, la garantie des défauts de qualité, de conformité promise et essentielle et les autres garanties prévues par le Code civil italien dans leurs termes, déchéances et limitations sont reconnues. Sont exclues du champ d’application de la garantie les utilisations du Produit qui ne sont pas conformes à l’usage prévu ou aux dispositions du mode d’emploi du Produit, ainsi que les cas où les produits sont stockés dans des endroits inappropriés ou exposés aux intempéries, à la saleté ou à des agents contaminants.
5.7 Après avoir vérifié que les conditions ci-dessus sont remplies, le Vendeur vous fournira les procédures prescrites et organisera, à ses frais, l’enlèvement du Produit non conforme par un service de courrier express directement à l’adresse que vous aurez indiquée. Après réception du Produit correctement retourné, le Vendeur évaluera son altération réelle et, en cas de constatation positive, le réexpédiera dans un délai de 30 (trente) jours au plus tard à compter de la date de réception du retour. En cas de réponse négative, le Vendeur vous informera rapidement de l’issue négative de la procédure de retour et aucun produit de remplacement ne vous sera envoyé. En tout état de cause, vous pouvez, à vos frais, récupérer le Produit auprès du Vendeur dans un délai de 30 (trente) jours au plus tard à compter de la communication de l’issue négative de la procédure.
5.8 La garantie de conformité des Produits sera correctement appliquée si les conditions suivantes sont également entièrement remplies : a.) la demande d’ouverture d’une procédure de garantie doivent contenir les informations relatives au code de commande indiqué dans la Confirmation de commande ainsi que les motifs du retour ; b.) les Produits retournés doivent être envoyés au Vendeur en un seul envoi. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les Produits d’une même commande, retournés et expédiés à des moments différents. Le Vendeur se réserve le droit de vous demander de joindre à la demande de garantie la Confirmation de commande ou le document de transport (DDT) ou tout autre document prouvant la date du Contrat et la date de livraison du Produit retourné.
5.10 Le Vendeur n’est pas responsable ni tenu de verser des indemnités pour des dommages indirects ou consécutifs, tels que, par exemple et sans limitation, le manque à gagner, les limitations de production, les frais administratifs ou personnels, la perte de clients ou les actions en justice de tiers. Cette garantie n’est valable que pour les Produits achetés par un Client résidant sur le territoire italien.
6. Paiements
6.1 Le Vendeur n’accepte que les paiements en euros (€) selon les modalités qui seront expliquées directement sur le Site.
6.2 Pour le paiement du Prix, vous pouvez utiliser l’une des méthodes indiquées dans le Bon de commande.
6.3 En cas de paiement par carte de crédit, la procédure de paiement sera gérée dans son ensemble, en toute sécurité, par WORLDLINE, le Vendeur n’entrant en possession d’aucune information relative au numéro complet de la carte de crédit/débit, au code de sécurité ou autre.
7. Expédition et livraison des Produits
7.1 Le Vendeur expédie les Produits en Italie et à l’étranger par l’intermédiaire des principaux transporteurs express. La livraison aura lieu du lundi au vendredi selon les conditions signées au moment de la formalisation de la commande.
7.2 Les pays vers lesquels le Vendeur expédie sont ceux qui appartiennent à l’UE, indiqués sur la page de service « Expéditions ».
7.3 Le Vendeur s’engage à faire tout son possible pour respecter les délais de livraison indiqués ci-dessus, mais il ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages ou des inconvénients causés par un retard.
7.4 Pour cette initiative, les frais d’expédition seront indiqués et visibles sur la page du panier avant d’effectuer l’achat.
7.6 Vérifiez toujours le nombre et l’intégrité des colis à la livraison. Vérifiez la conformité du Produit qui vous est livré avec la commande passée et effectuez la procédure indiquée au point 5.4 des présentes Conditions Générales de Vente. Ce n’est qu’après cette vérification que vous pourrez signer les documents de livraison, sous réserve, bien entendu, du droit de rétractation prévu à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.
7.7 En cas d’anomalies ou de dommages, la réclamation doit être faite immédiatement auprès du transporteur, en refusant la livraison et en notifiant rapidement l’incident au Service Clientèle, comme indiqué à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente. Les frais de retour sont entièrement à la charge du Vendeur.
7.8 La Livraison par transporteur express s’entend effectuée au niveau de la rue et sauf indication contraire, du lundi au vendredi pendant les heures normales de bureau (de 9h00 à 18h00), à l’exclusion des jours fériés nationaux.
7.9 Si, le jour de la livraison, vous n’êtes pas présent à l’adresse que vous avez indiquée, deux autres tentatives de livraison seront effectuées et, si elles échouent, les marchandises seront renvoyées à notre entrepôt.
8. Droit de rétractation
8.1 Conformément aux articles 52 et suivants du Code de la consommation italien, vous avez le droit de vous rétracter du Contrat d’achat pour quelque raison que ce soit, sans devoir fournir d’explications et sans aucune pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle les produits vous ont été livrés et, en tout état de cause, dans les conditions et selon les procédures indiquées dans cet article, sous réserve des exceptions visées à l’article 59 du Code de la consommation italien (telles que détaillées au point 8.8)
8.2 Pour exercer le droit de rétractation, le cas échéant, vous devez envoyer au Vendeur une communication à cet effet au Service Clientèle à l’adresse électronique customerservice@dececco.it ou par le biais de la section « Contacts » sur le Site, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits pour lesquels le droit de rétractation est exercé.
8.3 Une fois reçue la notification de rétractation susmentionnée, le Vendeur, après avoir vérifié le respect des conditions pour bénéficier du droit de rétractation, vous enverra, par l’intermédiaire de son Service Clientèle, un e-mail « d’ouverture de retour », contenant la procédure à suivre pour retourner les produits (voir « procédure de retour pour rétractation » sur le Site).
Le Produit retourné doit être reçu par le Vendeur, sans retard injustifié, intact et dans son emballage d’origine dans les 14 jours suivant la réception de l’avis d’ouverture de retour pour rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. Dès réception des Produits retournés, le Vendeur ouvrira une procédure de remboursement (voir « Remboursements » sur le Site) si et seulement si les Produits :
auront été envoyés dans les délais (le cachet de la poste ou la date de remise à une entreprise de messagerie, le cas échéant, faisant foi) ;
s’avèrent parfaitement intacts et dans leur emballage d’origine complet dans toutes ses parties (emballage du produit et documentation annexe), dans un état tel qu’ils puissent être remis en vente.
8.4 En cas de rétractation communiquée de la manière prévue au paragraphe précédent, le Vendeur vous remboursera toutes les sommes payées par ce dernier (y compris les frais de livraison des Produits si vous avez eu recours au service de livraison le moins coûteux proposé par le Vendeur) dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation que vous aurez envoyée.
8.5 Compte tenu des caractéristiques des Produits vendus par le Vendeur, le droit de rétractation s’applique uniquement au Produit acheté dans son intégralité ; il n’est pas possible d’exercer le droit de rétractation uniquement sur une ou plusieurs parties du Produit acheté. Dans le cas de commandes comprenant plusieurs produits, il sera possible d’exercer la rétractation pour un ou plusieurs des Produits de la commande, en précisant la description des Produits que vous avez l’intention de renvoyer dans la notification de rétractation. Dans ce cas, le remboursement sera effectué selon les modalités prévues au paragraphe précédent.
8.6 Indépendamment de la correspondance entre le destinataire des Produits indiqué dans le Bon de Commande et la personne qui a effectué le paiement des sommes dues pour leur achat, le remboursement des sommes sera toujours effectué par le Vendeur en faveur de la personne qui a effectué le paiement (identifiée comme le titulaire de la carte de crédit utilisée pour l’achat ou comme le titulaire du compte courant à partir duquel le virement bancaire utilisé pour l’achat a été effectué). Le Vendeur, conformément au Code de la consommation italien, se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu les Produits à retourner.
8.7 Le droit de rétractation est réputé avoir été correctement exercé si les conditions suivantes sont également entièrement remplies :
l’e-mail sollicitant le droit de rétractation doit contenir le code de la commande ;
les Produits relatifs à la commande pour laquelle le droit de rétractation est exercé sont envoyés au Vendeur en un seul envoi. En effet, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les Produits d’une même commande, retournés et expédiés à des moments différents.
8.8 Veuillez noter que, conformément à l’article 59 du Code de la consommation italien (Exceptions au droit de rétractation), le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
(c) les biens faits sur mesure ou clairement personnalisés ;
(d) les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
(e) les biens sous emballage scellé qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison
9. Retours
9.1 Dans le cadre de cette initiative, la procédure de retour n’est ouverte qu’à la suite d’une demande de votre part d’exercer ce droit et uniquement dans les cas où :
a) vous constateriez, lors de la livraison, des dommages au colis et/ou à l’emballage ;
b) vous constateriez une erreur dans la composition du colis livré par rapport à la commande passée ou un manque de produits commandés ;
c) vous constateriez une anomalie dans la composition du produit.
Dans tous les cas ci-dessus, et suite à votre demande, le Vendeur vérifiera si les conditions nécessaires à l’ouverture d’une procédure de retour (si le Vendeur l’exige) et de remboursement sont réunies.
9.2 Suite à l’ouverture d’une procédure de retour, le Vendeur vous enverra un e-mail contenant une description des modalités de retour du Produit.
9.3 Les frais d’expédition pour le retour du produit à l’entrepôt indiqué par le Vendeur sont à votre charge. Le Vendeur offre la possibilité de récupérer le Produit par un service de courrier express, directement à l’adresse que vous avez indiquée. Le produit doit répondre à des exigences de transportabilité (par exemple, il ne doit pas être périmé, le paquet d’emballage ne doit ni être cassé ni se déverser, etc.). Le coût dépendra du Produit retourné et le montant vous sera communiqué avant la finalisation de la procédure de retour en ligne. Le coût sera déduit du montant total du remboursement. Vous devez vous rendre disponible pour livrer les marchandises au courrier express un jour ouvrable à l’adresse que vous avez indiquée.
9.4 L’expédition, jusqu’au certificat de réception à l’entrepôt indiqué par le Vendeur, se fait sous votre entière responsabilité. À son arrivée à l’adresse indiquée par le Vendeur, le Produit sera examiné pour vérifier qu’il n’a pas été endommagé ou altéré par le transport. Si l’emballage et/ou le conditionnement d’origine sont endommagés, le Vendeur déduira du remboursement dû un pourcentage égal à la perte de valeur respective du Produit.
9.5 Le colis retourné doit contenir une copie de la Confirmation de commande envoyée à l’adresse électronique que vous avez indiquée ou de la lettre de voiture figurant sur le colis au moment de la réception
10. Délai et mode de remboursement
10.1 Une procédure de remboursement peut se référer à deux types de situations différentes :
- le remboursement du montant total relatif à un Produit pour lequel le droit de rétractation a été exercé et qui s’est avéré défectueux de telle sorte que le Client n’a pas droit à un produit de remplacement ;
- le remboursement partiel relatif à une commande dont un ou plusieurs Produits étaient indisponibles au moment de l’expédition.
10.2 Quel que soit le mode de paiement utilisé, le remboursement sera activé par le Vendeur dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 30 (trente) jours suivant l’événement justifiant le remboursement, en utilisant si possible le même canal de paiement que celui par lequel la commande a été passée.
10.3 Indépendamment de la correspondance entre le destinataire des Produits indiqué dans le Bon de Commande et la personne qui a effectué le paiement des sommes dues pour leur achat, le remboursement des sommes sera toujours effectué par le Vendeur en faveur de la personne qui a effectué le paiement (identifiée comme le titulaire de la carte de crédit utilisée pour payer le Prix ou comme le titulaire du compte courant à partir duquel le virement bancaire utilisé pour payer le Prix a été effectué).
11. Protection de la vie privée
11.1 Les informations relatives à la protection de la vie privée sont contenues dans la politique de protection de la vie privée, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
11.2 Pour toute autre information sur la politique de gestion de la protection de la vie privée, vous pouvez envoyer une demande spécifique via le Service Clientèle.
12. Droit applicable et règlement des litiges
12.1 Tout contrat de vente conclu entre le Vendeur et les Consommateurs dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente sera régi et interprété conformément à la législation italienne et notamment au Décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005, sur le Code de la consommation, avec une référence spécifique à la réglementation sur les contrats à distance et au Décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003 sur certains aspects concernant le commerce électronique. Le tout, en tout état de cause, sans préjudice des droits éventuellement attribués aux Consommateurs par des dispositions légales obligatoires en vigueur dans le pays de ces derniers.
12.2 Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution, à l’inexécution ou à la résiliation du Contrat, ou qui concerne d’une manière ou d’une autre les Conditions Générales de Vente, est soumis à la compétence du Tribunal de Rome, lorsque la loi ne prévoit pas la compétence exclusive du tribunal dont dépend le Consommateur.
12.3 Veuillez noter que vous pouvez toujours vous référer au portail de règlement des litiges de la Commission européenne.
13. Modifications et mises à jour
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment en fonction des évolutions réglementaires ; les nouvelles règles seront effectives à compter de leur publication sur le Site et s’appliqueront aux ventes réalisées à compter de leur publication.
Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, ainsi qu’aux articles 33 et suivants du Code de la consommation, vous déclarez expressément avoir lu, compris et accepté expressément les articles suivants des présentes Conditions Générales de Vente :
3 - Comment conclure le contrat avec B2X S.r.l. ?
4 - Annulation de la commande
5 - Garanties et services après-vente
6 - Paiements
7 - Expédition et livraison des Produits
8 - Droit de rétractation
9 - Retours
12 - Droit applicable et règlement des litiges
13 - Modifications et mises à jour
26.06.2024
Le présent document contient les Conditions Générales de Vente qui régissent l’offre et la vente des produits de la marque « De Cecco » (les « Produits »), tels que définis ci-après, à travers le site de commerce électronique shop.dececco.com (ci-après, le « Site »), propriété de F.lli De Cecco di Filippo Fara S. Martino S.p.A., dont le siège social est situé à Fara S. Martino (CH), Zona Industriale, via F. De Cecco, code d’identification fiscale, numéro de TVA et numéro d’inscription au Registre National des Entreprises de Chieti 00628450694 (ci-après le « Propriétaire »).
Les Produits et les services achetés sur le Site sont vendus par B2X S.r.l., dont le siège social est à Rome, Via Coponia 8, 00131 Rome, n° de TVA 11020591001, inscrite au Registre National des Entreprises de Rome n. 1272364 (ci-après le « Vendeur » ou « B2X »)
B2X vend les Produits via le Site pour le compte du Propriétaire. Les achats des Produits effectués via le Site se feront entre les parties B2X, en tant que Vendeur, et la personne qui procède à l’achat d’un ou plusieurs Produits à des fins non liées à leur activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, en tant qu’acheteur (ci-après, le(s) « Consommateur(s) »), (le Vendeur et le Consommateur seront ci-après collectivement dénommés les « Parties »).
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’offre de Produits, tels que définis ci-dessous, aux Consommateurs :
les personnes physiques agissant à des fins non liées à leur activité commerciale ou professionnelle, le cas échéant, ainsi que la passation et l’acceptation de commandes d’achat en ligne entre le Vendeur et un Consommateur (ce que l’on appelle les relations commerciales entre entreprises et consommateurs ou B2C). Par conséquent, les dispositions du Décret législatif italien n° 206/2005, appelé Code de la consommation italien, et dans le Décret législatif italien n° 70/2003 sur le commerce électronique s’appliquent ;
les personnes physiques agissant à des fins liées à l’activité commerciale ou professionnelle exercée dans le cadre de l’offre, de la transmission et de l’acceptation de commandes d’achat en ligne entre le Vendeur et une entreprise (ce que l’on appelle les relations commerciales entre entreprises ou B2B) et non pour des raisons personnelles (conformément à l’article 3, paragraphe 1, lettre b, du Décret législatif italien n° 206/2005 – dit Code de la consommation italien). En outre, les dispositions du Code civil italien, du Décret législatif italien n° 70/2003 sur le commerce électronique et du Décret législatif italien n° 206/2005, le Code de la consommation italien, s’appliquent, lorsqu’elles sont étendues aux relations B2B. Le Vendeur vous invite à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant de procéder à tout achat via le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment ; les nouvelles dispositions seront effectives à compter de leur publication sur le Site et s’appliqueront aux ventes réalisées à compter de leur publication.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le Vendeur qui vous répondra depuis l’Italie via le formulaire de contact que vous trouverez sur le Site (le contact avec le Vendeur par ces moyens est désigné ci-après par le terme « Service Clientèle »).
Les Produits du Site sont destinés à un public adulte. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’achat de Produits par des mineurs.
Le Propriétaire ne fait pas partie des présentes conditions générales de vente, mais il est titulaire des droits sur le nom de domaine du Site, des logos et des marques, relatifs aux produits présentés sur le Site, ainsi que des droits d’auteur sur le contenu du Site.
Toute communication du Consommateur en lien et/ou en corrélation avec l’achat des Produits – y compris tout signalement, réclamation, demande concernant l’achat et/ou la livraison des Produits, l’exercice du droit de rétractation, etc. – doit être envoyée au Vendeur aux adresses et de la manière indiquée sur le Site et à l’adresse électronique customerservice@dececco.it et à travers la section « Contact » du Site.
1. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification précisée ci-dessous :
- Contrat : contrat de vente portant sur un Produit, conclu entre le Consommateur et le Vendeur par le biais d’un système de vente organisé sur le Site, auquel s’appliquent les présentes conditions.
- Client ou vous : le Consommateur final, c’est-à-dire la personne physique qui agit à des fins non liées à une quelconque activité commerciale ou professionnelle et qui est autorisée à opérer sur le Site afin d’acheter des Produits, selon les modalités énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
- Confirmation de commande : résumé définitif des détails du Contrat, envoyé au Client par courrier électronique une fois que le paiement a été effectué et que la préparation de la commande en vue de son expédition par le Vendeur a commencé (comme le prévoient les présentes Conditions Générales de Vente). La réception de la Confirmation de commande par le Client constitue le moment où le Contrat est conclu. En détail, ce document contient la liste des Produits effectivement achetés ainsi que leurs principales caractéristiques, y compris celles relatives au prix. Il contiendra également toutes les informations relatives aux données d’expédition, aux coûts et au mode d’expédition demandé. En outre, le coût total de la commande (TTC et HT) et les principales informations relatives au paiement effectué seront indiqués. Enfin, ce document contiendra des références aux Conditions Générales de Vente, aux conditions générales d’utilisation du Site et aux données fiscales du Vendeur (nom, forme juridique, siège social, inscription au registre national des entreprises, code d’identification fiscale, numéro de TVA et responsable).
- Bon de commande : le formulaire sur le Site pour la saisie et l’enregistrement des données du Client souhaitant conclure un Contrat, qui sera envoyé par voie électronique au Vendeur.
- Prix : la contrepartie contractuelle, TVA comprise. Les frais de livraison sont inclus dans le Prix et le coût correspondant est expressément indiqué lors de l’envoi du Bon de commande.
- Produit(s) : les articles du catalogue électronique publié sur le Site, tels que décrits dans les fiches produits correspondantes.
2.1 La mission du Vendeur est de promouvoir et de vendre les Produits du Propriétaire à des particuliers qualifiés de Consommateurs. Compte tenu de sa politique commerciale, le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes émanant de personnes ne répondant pas à la définition de Client, ou en tout cas aux commandes non conformes à sa politique commerciale.
2.2 Les Produits sont stockés dans l’entrepôt central de De Cecco, qui les expédie ensuite au Client qui a passé la commande et conclu le Contrat.
2.3 En cas d’erreur informatique, manuelle, technique ou de toute autre erreur non prévue par le Vendeur pouvant entraîner une modification substantielle du Prix le rendant exorbitant ou manifestement dérisoire par rapport à la valeur du Produit, le Contrat sera considéré comme non valide, donc annulé, et le montant payé vous sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter du jour de l’annulation, sous réserve d’une notification par le Vendeur.
2.4 Le Vendeur se réserve le droit de vérifier et d’évaluer le sérieux et la bonne foi du Client, notamment en cas d’utilisation de promotions ou de bons de réduction. Si le comportement du Client s’avère illicite et abusif, le Vendeur en informera sans délai le Client et procédera à l’annulation de la commande.
2.5 Les présentes Conditions générales de Vente peuvent être consultées à tout moment sur le Site et vous devez les accepter expressément pour procéder à la conclusion du Contrat. En remplissant le Bon de commande, et en cochant la case d’acceptation des Conditions Générales de Vente, vous vous engagez à en respecter les dispositions dans vos relations avec le Vendeur.
2.6 Dans tous les cas, avant de procéder à l’achat des Produits en envoyant vos données et en effectuant le paiement, vous avez l’obligation de lire attentivement les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que d’en imprimer et/ou d’en sauvegarder une copie pour une éventuelle utilisation future, conformément aux dispositions du Code de la consommation italien.
3. Comment conclure le contrat avec B2X S.r.l. ?
3.1 Pour acheter un Produit, vous devez entrer vos coordonnées sur le Site en remplissant le Bon de commande.
3.2 Vous êtes seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données saisies et communiquées au Vendeur lorsque vous remplissez le Bon de commande. Il est entendu que tout dommage, retard ou inconvénient découlant de ou imputable à l’inexactitude ou à la fausseté des données personnelles saisies au cours de la procédure d’achat, ou en tout cas modifiées ultérieurement, ne peut en aucun cas être imputé au Vendeur.
3.3 En remplissant le Bon de commande, vous pourrez consulter les Conditions Générales de Vente ainsi qu’un résumé des principales informations relatives à chaque Produit commandé. Sont notamment explicités le prix, les moyens de paiement utilisables, le mode de livraison et les frais afférents, ainsi qu’une référence aux Conditions Générales d’Utilisation du Site.
3.4 En soumettant le Bon de commande, vous acceptez inconditionnellement et vous vous engagez à respecter les Présentes Conditions Générales de Vente dans vos relations avec le Vendeur. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des conditions énoncées dans le présent document, vous ne pourrez pas valider de Bon de commande pour l’achat de Produits sur le Site. En soumettant le Bon de commande, vous confirmez que vous connaissez et acceptez les autres informations contenues sur le Site, dans les Conditions Générales d’Utilisation et dans les informations sur le traitement des données à caractère personnel.
3.5 Le Contrat est conclu lorsque le Client reçoit la Confirmation de la commande.
3.6 La Confirmation de la commande est enregistrée dans la base de données du Vendeur. Vous pourrez accéder à la Confirmation de la commande en consultant la section « Mes commandes » de l’Espace personnel ou, si le Client n’est pas enregistré sur le Site, dans l’Espace assistance, en saisissant le code de la commande et l’adresse e-mail utilisée dans le formulaire de création de la commande.
3.7 La langue de conclusion du Contrat est celle choisie par le Client au moment de l’achat.
3.8 Le Prix peut faire l’objet d’une mise à jour jusqu’à la soumission finale du Bon de commande. La soumission du Bon de commande implique la confirmation et l’acceptation du Prix, sous réserve de l’article 2.3.
3.9 Les promotions actives sur le Site concernant des Produits spécifiques ne sont pas cumulables, sauf communication contraire du Vendeur.
3.10 Seules les demandes d’achat avec expédition en Italie et dans les pays suivants peuvent être acceptées par le Vendeur : Autriche, Belgique, Danemark, France, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Saint-Marin, Espagne, Suède.
Le service d'expédition n'est pas effectué dans les zones suivantes :
| FRANCE - – DOM-TOM | |
| PAYS | LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE |
| MARTINIQUE | ANTILLES FRANÇAISES, CARAÏBES |
| GUADELOUPE | ANTILLES FRANÇAISES, CARAÏBES |
| GUYANE FRANÇAISE | AMÉRIQUE DU SUD, NORD DU BRÉSIL |
| RÉUNION | ÎLES MASCAREIGNES, OCÉAN INDIEN |
| MAYOTTE | CANAL DU MOZAMBIQUE, OCÉAN INDIEN |
| SANT PIERRE ET MIQUELON | OCÉAN ATLANTIQUE, EST DU CANADA |
| SAINT-BARTHÉLEMY | ANTILLES FRANÇAISES, CARAÏBES |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | POLYNÉSIE, OCÉAN PACIFIQUE |
| WALLIS-ET-FUTUNA | POLYNÉSIE, OCÉAN PACIFIQUE |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | POLYNÉSIE, OCÉAN PACIFIQUE |
| TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES | MÉLANÉSIE, OCÉAN PACIFIQUE |
| ÎLE CLIPPERTON | OCÉAN PACIFIQUE, EST DU CANADA |
| DANEMARK – TERRITOIRES D'OUTRE-MER | |
| PAYS | LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE |
| ÎLES FÉROÉ | OCÉAN ATLANTIQUE NORD, ENTRE L'ÉCOSSE, LA NORVÈGE ET L'ISLANDE |
| GROENLAND | OCÉAN ARCTIQUE |
| PAYS-BAS – TERRITOIRES D'OUTRE-MER | |
| PAYS | LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE |
| ARUBA | CARAÏBES |
| CURAÇAO | CARAÏBES |
| SAINT-MARTIN | ANTILLES NÉERLANDAISES |
| ESPAGNE – TERRITOIRES D'OUTRE-MER | |
| PAYS | LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE |
| ÎLES CANARIES | MER MÉDITERRANÉE |
| CEUTA | AFRIQUE DU NORD |
| MELILLA | NORD DU MAROC |
| ALLEMAGNE – TERRITOIRES D'OUTRE-MER | |
| PAYS | LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE |
| ÎLE HELIGOLAND | MER DU NORD |
| TERRITOIRE DE BÜSINGEN | |
3.11 De manière générale, tous les Produits proposés sur le Site sont immédiatement disponibles sauf dans des cas spécifiques qui seront expressément indiqués. Pour les formes de paiement en temps réel (par exemple, carte de crédit, Paypal), la disponibilité des Produits est garantie pendant le temps nécessaire à la réalisation de la transaction (60 minutes). Toutefois, le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’indisponibilité temporaire d’un ou plusieurs Produits.
3.12 En cas de paiement par carte de crédit, si un Produit n’est plus disponible ou en vente après l’envoi du Bon de commande, le Vendeur vous en informera avant la confirmation de la commande.
3.13 L’envoi du Bon de Commande vaut également acceptation d’une éventuelle livraison partielle, limitée aux Produits disponibles parmi ceux commandés, ainsi que renonciation à toute demande de compensation ou d’indemnisation à ce titre. Si vous avez déjà payé l’intégralité de la commande, le Vendeur vous remboursera la partie du Prix correspondant aux Produits indisponibles selon les modalités décrites ci-dessous (voir section « Modalités de remboursement »).
3.14 À l’issue de la phase de commande, le Vendeur vous enverra, à l’adresse électronique indiquée dans le Bon de commande, un récépissé du Bon de commande, résumant les informations contenues dans le Bon de commande. Ce document ne doit pas être considéré comme la Confirmation de la commande, qui sera envoyée ultérieurement, lorsque les Produits seront effectivement expédiés.
4. Annulation de la commande
4.1 Sans préjudice des dispositions relatives à la rétractation, il est possible d’annuler les commandes qui n’ont pas encore été traitées (marquées du statut « en cours de traitement » ou « en attente de paiement ») en contactant le Service Clientèle.
4.2 Il n’est pas possible d’annuler une commande une fois que la Confirmation de commande a été reçue, c’est-à-dire une fois que l’envoi traité.
4.3 Dans le cas où, au moment de l’annulation d’une commande, le paiement correspondant a déjà été effectué, il sera nécessaire de contacter le Service Clientèle pour demander un remboursement (comme décrit dans la section « Conditions de remboursement »)
5. Garanties et service après-vente
5.1 Les Produits proposés sur le Site sont exclusivement des Produits de première qualité.
5.2 Les caractéristiques essentielles des Produits sont indiquées sur le Site sur chaque page de détail du Produit. Les images et les couleurs des Produits proposés à la vente peuvent toutefois ne pas correspondre à la réalité en raison de l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisés. Il est donc entendu que le Vendeur n’est pas responsable des inexactitudes dues au mauvais fonctionnement de l’appareil que vous utilisez. Le Vendeur se réserve également le droit de modifier l’emballage du Produit à tout moment.
5.3 Le Vendeur veille avec la plus grande attention à ce que ce qui est décrit et présenté sur le Site corresponde à ce qui est indiqué sur l’étiquette de l’emballage des Produits. Dans tous les cas, il est souligné qu’en cas de différences, l’étiquette et le mode d’emploi du Produit fourni avec celui-ci prévalent toujours.
5.4 Lors de la livraison du produit acheté, par le transporteur, vous êtes tenu de vérifier que le nombre de colis livrés correspond au nombre indiqué dans le document de transport et que l’emballage est intact, non endommagé, non mouillé ou altéré de quelque manière que ce soit, y compris les matériaux utilisés pour la fermeture (ruban adhésif ou sangles métalliques). Dans le cas contraire, vous NE devez PAS accepter les Produits et devez les laisser au transporteur. Dans ce cas, vous devez en informer rapidement le Vendeur afin qu’il renvoie les marchandises achetées dans les meilleurs délais. En outre, nous vous conseillons de signer le document de réception des marchandises présenté par le transporteur, en insérant toujours la mention « ACCEPTÉ AVEC RÉSERVE » ; cela facilitera et accélérera l’obtention d’éventuels remboursements pour des dommages imputables au transport. Enfin, si les Produits reçus sont endommagés, incomplets ou inexacts, vous devez photographier le colis, dans les 48 heures suivant la réception, à l’extérieur et à l’intérieur, en conservant l’étiquette, le numéro de lot et le produit visible, car, en cas de demande de remboursement, le Vendeur peut demander ces justificatifs pour effectuer les vérifications appropriées.
5.5 Une fois que vous avez signé sans réserve le document du transporteur, vous ne pouvez plus formuler aucune objection quant aux caractéristiques extérieures des produits livrés et c’est sur vous que pèsera le risque de perte ou d’endommagement des Produits.
5.6 La garantie des défauts de la chose vendue, la garantie des défauts de qualité, de conformité promise et essentielle et les autres garanties prévues par le Code civil italien dans leurs termes, déchéances et limitations sont reconnues. Sont exclues du champ d’application de la garantie les utilisations du Produit qui ne sont pas conformes à l’usage prévu ou aux dispositions du mode d’emploi du Produit, ainsi que les cas où les produits sont stockés dans des endroits inappropriés ou exposés aux intempéries, à la saleté ou à des agents contaminants.
5.7 Après avoir vérifié que les conditions ci-dessus sont remplies, le Vendeur vous fournira les procédures prescrites et organisera, à ses frais, l’enlèvement du Produit non conforme par un service de courrier express directement à l’adresse que vous aurez indiquée. Après réception du Produit correctement retourné, le Vendeur évaluera son altération réelle et, en cas de constatation positive, le réexpédiera dans un délai de 30 (trente) jours au plus tard à compter de la date de réception du retour. En cas de réponse négative, le Vendeur vous informera rapidement de l’issue négative de la procédure de retour et aucun produit de remplacement ne vous sera envoyé. En tout état de cause, vous pouvez, à vos frais, récupérer le Produit auprès du Vendeur dans un délai de 30 (trente) jours au plus tard à compter de la communication de l’issue négative de la procédure.
5.8 La garantie de conformité des Produits sera correctement appliquée si les conditions suivantes sont également entièrement remplies : a.) la demande d’ouverture d’une procédure de garantie doivent contenir les informations relatives au code de commande indiqué dans la Confirmation de commande ainsi que les motifs du retour ; b.) les Produits retournés doivent être envoyés au Vendeur en un seul envoi. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les Produits d’une même commande, retournés et expédiés à des moments différents. Le Vendeur se réserve le droit de vous demander de joindre à la demande de garantie la Confirmation de commande ou le document de transport (DDT) ou tout autre document prouvant la date du Contrat et la date de livraison du Produit retourné.
5.10 Le Vendeur n’est pas responsable ni tenu de verser des indemnités pour des dommages indirects ou consécutifs, tels que, par exemple et sans limitation, le manque à gagner, les limitations de production, les frais administratifs ou personnels, la perte de clients ou les actions en justice de tiers. Cette garantie n’est valable que pour les Produits achetés par un Client résidant sur le territoire italien.
6. Paiements
6.1 Le Vendeur n’accepte que les paiements en euros (€) selon les modalités qui seront expliquées directement sur le Site.
6.2 Pour le paiement du Prix, vous pouvez utiliser l’une des méthodes indiquées dans le Bon de commande.
6.3 En cas de paiement par carte de crédit, la procédure de paiement sera gérée dans son ensemble, en toute sécurité, par WORLDLINE, le Vendeur n’entrant en possession d’aucune information relative au numéro complet de la carte de crédit/débit, au code de sécurité ou autre.
7. Expédition et livraison des Produits
7.1 Le Vendeur expédie les Produits en Italie et à l’étranger par l’intermédiaire des principaux transporteurs express. La livraison aura lieu du lundi au vendredi selon les conditions signées au moment de la formalisation de la commande.
7.2 Les pays vers lesquels le Vendeur expédie sont ceux qui appartiennent à l’UE, indiqués sur la page de service « Expéditions ».
7.3 Le Vendeur s’engage à faire tout son possible pour respecter les délais de livraison indiqués ci-dessus, mais il ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages ou des inconvénients causés par un retard.
7.4 Pour cette initiative, les frais d’expédition seront indiqués et visibles sur la page du panier avant d’effectuer l’achat.
7.6 Vérifiez toujours le nombre et l’intégrité des colis à la livraison. Vérifiez la conformité du Produit qui vous est livré avec la commande passée et effectuez la procédure indiquée au point 5.4 des présentes Conditions Générales de Vente. Ce n’est qu’après cette vérification que vous pourrez signer les documents de livraison, sous réserve, bien entendu, du droit de rétractation prévu à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.
7.7 En cas d’anomalies ou de dommages, la réclamation doit être faite immédiatement auprès du transporteur, en refusant la livraison et en notifiant rapidement l’incident au Service Clientèle, comme indiqué à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente. Les frais de retour sont entièrement à la charge du Vendeur.
7.8 La Livraison par transporteur express s’entend effectuée au niveau de la rue et sauf indication contraire, du lundi au vendredi pendant les heures normales de bureau (de 9h00 à 18h00), à l’exclusion des jours fériés nationaux.
7.9 Si, le jour de la livraison, vous n’êtes pas présent à l’adresse que vous avez indiquée, deux autres tentatives de livraison seront effectuées et, si elles échouent, les marchandises seront renvoyées à notre entrepôt.
8. Droit de rétractation
8.1 Conformément aux articles 52 et suivants du Code de la consommation italien, vous avez le droit de vous rétracter du Contrat d’achat pour quelque raison que ce soit, sans devoir fournir d’explications et sans aucune pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle les produits vous ont été livrés et, en tout état de cause, dans les conditions et selon les procédures indiquées dans cet article, sous réserve des exceptions visées à l’article 59 du Code de la consommation italien (telles que détaillées au point 8.8)
8.2 Pour exercer le droit de rétractation, le cas échéant, vous devez envoyer au Vendeur une communication à cet effet au Service Clientèle à l’adresse électronique customerservice@dececco.it ou par le biais de la section « Contacts » sur le Site, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits pour lesquels le droit de rétractation est exercé.
8.3 Une fois reçue la notification de rétractation susmentionnée, le Vendeur, après avoir vérifié le respect des conditions pour bénéficier du droit de rétractation, vous enverra, par l’intermédiaire de son Service Clientèle, un e-mail « d’ouverture de retour », contenant la procédure à suivre pour retourner les produits (voir « procédure de retour pour rétractation » sur le Site).
Le Produit retourné doit être reçu par le Vendeur, sans retard injustifié, intact et dans son emballage d’origine dans les 14 jours suivant la réception de l’avis d’ouverture de retour pour rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. Dès réception des Produits retournés, le Vendeur ouvrira une procédure de remboursement (voir « Remboursements » sur le Site) si et seulement si les Produits :
auront été envoyés dans les délais (le cachet de la poste ou la date de remise à une entreprise de messagerie, le cas échéant, faisant foi) ;
s’avèrent parfaitement intacts et dans leur emballage d’origine complet dans toutes ses parties (emballage du produit et documentation annexe), dans un état tel qu’ils puissent être remis en vente.
8.4 En cas de rétractation communiquée de la manière prévue au paragraphe précédent, le Vendeur vous remboursera toutes les sommes payées par ce dernier (y compris les frais de livraison des Produits si vous avez eu recours au service de livraison le moins coûteux proposé par le Vendeur) dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation que vous aurez envoyée.
8.5 Compte tenu des caractéristiques des Produits vendus par le Vendeur, le droit de rétractation s’applique uniquement au Produit acheté dans son intégralité ; il n’est pas possible d’exercer le droit de rétractation uniquement sur une ou plusieurs parties du Produit acheté. Dans le cas de commandes comprenant plusieurs produits, il sera possible d’exercer la rétractation pour un ou plusieurs des Produits de la commande, en précisant la description des Produits que vous avez l’intention de renvoyer dans la notification de rétractation. Dans ce cas, le remboursement sera effectué selon les modalités prévues au paragraphe précédent.
8.6 Indépendamment de la correspondance entre le destinataire des Produits indiqué dans le Bon de Commande et la personne qui a effectué le paiement des sommes dues pour leur achat, le remboursement des sommes sera toujours effectué par le Vendeur en faveur de la personne qui a effectué le paiement (identifiée comme le titulaire de la carte de crédit utilisée pour l’achat ou comme le titulaire du compte courant à partir duquel le virement bancaire utilisé pour l’achat a été effectué). Le Vendeur, conformément au Code de la consommation italien, se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu les Produits à retourner.
8.7 Le droit de rétractation est réputé avoir été correctement exercé si les conditions suivantes sont également entièrement remplies :
l’e-mail sollicitant le droit de rétractation doit contenir le code de la commande ;
les Produits relatifs à la commande pour laquelle le droit de rétractation est exercé sont envoyés au Vendeur en un seul envoi. En effet, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les Produits d’une même commande, retournés et expédiés à des moments différents.
8.8 Veuillez noter que, conformément à l’article 59 du Code de la consommation italien (Exceptions au droit de rétractation), le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
(c) les biens faits sur mesure ou clairement personnalisés ;
(d) les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
(e) les biens sous emballage scellé qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison
9. Retours
9.1 Dans le cadre de cette initiative, la procédure de retour n’est ouverte qu’à la suite d’une demande de votre part d’exercer ce droit et uniquement dans les cas où :
a) vous constateriez, lors de la livraison, des dommages au colis et/ou à l’emballage ;
b) vous constateriez une erreur dans la composition du colis livré par rapport à la commande passée ou un manque de produits commandés ;
c) vous constateriez une anomalie dans la composition du produit.
Dans tous les cas ci-dessus, et suite à votre demande, le Vendeur vérifiera si les conditions nécessaires à l’ouverture d’une procédure de retour (si le Vendeur l’exige) et de remboursement sont réunies.
9.2 Suite à l’ouverture d’une procédure de retour, le Vendeur vous enverra un e-mail contenant une description des modalités de retour du Produit.
9.3 Les frais d’expédition pour le retour du produit à l’entrepôt indiqué par le Vendeur sont à votre charge. Le Vendeur offre la possibilité de récupérer le Produit par un service de courrier express, directement à l’adresse que vous avez indiquée. Le produit doit répondre à des exigences de transportabilité (par exemple, il ne doit pas être périmé, le paquet d’emballage ne doit ni être cassé ni se déverser, etc.). Le coût dépendra du Produit retourné et le montant vous sera communiqué avant la finalisation de la procédure de retour en ligne. Le coût sera déduit du montant total du remboursement. Vous devez vous rendre disponible pour livrer les marchandises au courrier express un jour ouvrable à l’adresse que vous avez indiquée.
9.4 L’expédition, jusqu’au certificat de réception à l’entrepôt indiqué par le Vendeur, se fait sous votre entière responsabilité. À son arrivée à l’adresse indiquée par le Vendeur, le Produit sera examiné pour vérifier qu’il n’a pas été endommagé ou altéré par le transport. Si l’emballage et/ou le conditionnement d’origine sont endommagés, le Vendeur déduira du remboursement dû un pourcentage égal à la perte de valeur respective du Produit.
9.5 Le colis retourné doit contenir une copie de la Confirmation de commande envoyée à l’adresse électronique que vous avez indiquée ou de la lettre de voiture figurant sur le colis au moment de la réception
10. Délai et mode de remboursement
10.1 Une procédure de remboursement peut se référer à deux types de situations différentes :
- le remboursement du montant total relatif à un Produit pour lequel le droit de rétractation a été exercé et qui s’est avéré défectueux de telle sorte que le Client n’a pas droit à un produit de remplacement ;
- le remboursement partiel relatif à une commande dont un ou plusieurs Produits étaient indisponibles au moment de l’expédition.
10.2 Quel que soit le mode de paiement utilisé, le remboursement sera activé par le Vendeur dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 30 (trente) jours suivant l’événement justifiant le remboursement, en utilisant si possible le même canal de paiement que celui par lequel la commande a été passée.
10.3 Indépendamment de la correspondance entre le destinataire des Produits indiqué dans le Bon de Commande et la personne qui a effectué le paiement des sommes dues pour leur achat, le remboursement des sommes sera toujours effectué par le Vendeur en faveur de la personne qui a effectué le paiement (identifiée comme le titulaire de la carte de crédit utilisée pour payer le Prix ou comme le titulaire du compte courant à partir duquel le virement bancaire utilisé pour payer le Prix a été effectué).
11. Protection de la vie privée
11.1 Les informations relatives à la protection de la vie privée sont contenues dans la politique de protection de la vie privée, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
11.2 Pour toute autre information sur la politique de gestion de la protection de la vie privée, vous pouvez envoyer une demande spécifique via le Service Clientèle.
12. Droit applicable et règlement des litiges
12.1 Tout contrat de vente conclu entre le Vendeur et les Consommateurs dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente sera régi et interprété conformément à la législation italienne et notamment au Décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005, sur le Code de la consommation, avec une référence spécifique à la réglementation sur les contrats à distance et au Décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003 sur certains aspects concernant le commerce électronique. Le tout, en tout état de cause, sans préjudice des droits éventuellement attribués aux Consommateurs par des dispositions légales obligatoires en vigueur dans le pays de ces derniers.
12.2 Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution, à l’inexécution ou à la résiliation du Contrat, ou qui concerne d’une manière ou d’une autre les Conditions Générales de Vente, est soumis à la compétence du Tribunal de Rome, lorsque la loi ne prévoit pas la compétence exclusive du tribunal dont dépend le Consommateur.
12.3 Veuillez noter que vous pouvez toujours vous référer au portail de règlement des litiges de la Commission européenne.
13. Modifications et mises à jour
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment en fonction des évolutions réglementaires ; les nouvelles règles seront effectives à compter de leur publication sur le Site et s’appliqueront aux ventes réalisées à compter de leur publication.
Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, ainsi qu’aux articles 33 et suivants du Code de la consommation, vous déclarez expressément avoir lu, compris et accepté expressément les articles suivants des présentes Conditions Générales de Vente :
3 - Comment conclure le contrat avec B2X S.r.l. ?
4 - Annulation de la commande
5 - Garanties et services après-vente
6 - Paiements
7 - Expédition et livraison des Produits
8 - Droit de rétractation
9 - Retours
12 - Droit applicable et règlement des litiges
13 - Modifications et mises à jour
